Les comités d'éthique > La chartre du Grice

Tout organisme signataire de cette Charte reconnaît que la qualité des études nécessitant le recours aux animaux de laboratoire dépend de leur bien-être et des conditions éthiques de leur utilisation.

Bien que la législation française ne l'ait pas exigée, les Directions des organismes signataires de cette Charte ont agréé, depuis plusieurs années, le principe de la création de Comités d'Ethique Appliquée à l'Expérimentation Animale.

Le Comité d'Ethique est une instance qui émet des avis consultatifs en toute indépendance. Il a pour mission de veiller à ce que les animaux de laboratoire ne soient utilisés qu'à bon escient, dans les meilleures conditions possibles, en s'attachant à leur bien-être et à leur protection, eu égard aux objectifs de chaque organisme.

LE RÔLE DU COMITÉ D'ÉTHIQUE EST DONC DE :

• Veiller à ce que l'utilisation des animaux de laboratoire soit en accord avec les législations en vigueur.
• Veiller à ce que soient optimisées les conditions d'approvisionnement, d'hébergement et de maintenance des animaux tant au plan des installations que des procédures.
• Répertorier et examiner tous les protocoles d'études et les plans d'expérience nécessitant le recours à l'animal de laboratoire. Emettre un avis favorable ou défavorable sur ceux-ci, ou proposer des modifications.
• Promouvoir l'information et la formation du personnel en matière de protection animale.
• Assister l'organisme pour toute question posée, relative à l'utilisation de l'animal de laboratoire.
• Les compétences du Comité d'Ethique s'étendent à l'examen des protocoles et, si nécessaire, aux conditions de réalisation et aux études commanditées par l'organisme auprès de sociétés, ou organismes extérieurs.

MOYENS :

• Les membres du Comité doivent avoir accès à tous les locaux où sont hébergés ou utilisés des animaux.
• Ils disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
• Dans le cadre du fonctionnement du Comité d'Ethique, il est reconnu à ses membres le droit de s'exprimer en toute liberté.
• Les avis et documents émanant du Comité d'Ethique sont soumis aux règles de confidentialité propres à chaque organisme.

COMPOSITION :

• Au moins trois membres, l'un d'entre eux au moins n'étant pas un scientifique.
• Membres occasionnels :
- le demandeur de la procédure opératoire et/ou du plan d'expérience ou de l'étude,
- le responsable du plan d'expérience ou de l'étude,
- une ou plusieurs personnes invitées à la demande de la majorité des membres du Comité.